Surtout, ne faites jamais l’impasse sur la carte grise, sous peine de vous retrouver en défaut vis-à-vis de la législation. En cas de contrôle routier, vous pourriez subir une amende d’un montant allant jusqu’à 750 €, mais également l’immobilisation de votre voiture. Rassurez-vous, les démarches administratives sont particulièrement simples et nous allons vous guider.
À quel endroit effectuer votre demande ?
Auparavant, la
demande de carte grise s’effectuait impérativement à la sous-préfecture, à la préfecture ou à la préfecture de police. Mais depuis plusieurs années, le gouvernement s’est penché sur la question, ce qui a abouti à une simplification des démarches. Désormais, nul besoin de vous déplacer,
la demande s’effectue en ligne. De ce fait, vous devez suivre scrupuleusement les démarches indiquées depuis le site de l’ANTS. Vous créez un compte spécifique ou vous utilisez vos identifiants FranceConnect. En complément, vous fournissez toutes les pièces justificatives que vous scannez avec votre imprimante. Sinon, vous pouvez toujours vous rendre dans un point numérique de la préfecture de votre région afin d’avoir une assistance dans vos démarches. Pour plus de simplicité, le site
cartegrise24h.fr vous sera d’une très grande utilité, car vous êtes guidé tout au long de votre démarche. De ce fait, inutile d’être un expert du domaine administratif pour l’immatriculation du véhicule et gérer la demande concernant votre carte grise.
Quels sont les documents nécessaires ?
Lorsque vous effectuez l’achat d’un véhicule sur le territoire français, vous disposez impérativement d’une copie numérique du Cerfa 13749. Ensuite, les documents à fournir sont les mêmes que ce soit pour l’achat d’une voiture en France ou à l’étranger. Tout d’abord, vous fournissez un justificatif de domicile datant de moins de six mois. Vous transmettez un certificat sur l’honneur indiquant que vous êtes titulaire
du permis de conduire et que vous disposez d’une assurance. Sans oublier vos coordonnées bancaires et votre pièce d’identité. Étant donné qu’il s’agit d’un véhicule neuf, vous n’avez pas besoin d’indiquer le changement de titulaire et donc de joindre la carte grise du véhicule concerné avec la signature de l’ancien propriétaire. De même, vous n’avez pas à fournir une preuve de contrôle technique. Lorsque la demande s’effectue par le biais d’un tiers, vous fournissez en complément la pièce d’identité de cette personne ainsi qu’un mandat signé. Concernant le
prix d'une carte grise, il est déterminé en additionnant les différentes taxes existantes, variables en fonction du type de véhicule et de sa puissance. Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous recommandons de suivre les indications administratives concernant la taxe fiscale.
Les informations complémentaires concernant les démarches administratives
En vous rendant sur un site spécialisé, vous allez apprécier l’accompagnement à chaque étape. En effet, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver, car c’est peut-être la première fois que vous êtes confronté à ce processus. Même si au premier abord vous pouvez être rebuté devant la complexité du processus, ne vous mettez pas en défaut de la législation. Une fois que vous avez renseigné toutes les informations utiles et fourni les pièces justificatives, vous obtenez un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement de votre demande. Pour le moment, la carte grise n’est pas encore disponible, mais vous pouvez quand même circuler sur la voie publique grâce
au certificat provisoire d’immatriculation qui vous sera automatiquement délivré à la fin de votre démarche. Nous vous conseillons de l’imprimer et de le conserver dans votre voiture, car c’est une pièce que vous présentez en cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie. Cependant, il dispose d’une durée de validité de 30 jours. Un délai largement suffisant, le temps de recevoir votre carte grise définitive. Grâce à la digitalisation, l’ANTS est davantage réactive, ce qui vous permettra de recevoir le précieux document dans un délai de sept jours ouvrés.
Vigilance sur l’acquisition d’une voiture à l’étranger
Vous avez parfaitement le droit de procéder à
l’achat d’une voiture en dehors du territoire français. Cependant, vous devez faire preuve de vigilance et surtout ne pas oublier de procéder à son immatriculation dans l’Hexagone. Nous vous conseillons également d’être réactif et de lancer immédiatement les démarches. De plus, certains véhicules nécessitent des certificats de conformité. Si vous n’avez aucune connaissance dans le domaine, mieux vaut passer par un professionnel qui se chargera volontiers des démarches. Comme vous venez de le voir, demander une carte grise n’est pas une procédure complexe. N’importe quelle personne disposant d’un accès Internet peut s’en charger, mais pour plus de facilité choisissez un site Internet spécialisé dans le domaine.
