Depuis les années 90, la couleur des plaques d'immatriculation des véhicules motorisés est un sujet qui a suscité beaucoup de controverse au fil des ans. Cela a eu pour conséquences de nombreux changements de couleurs des plaques d’immatriculation. Certains estiment que les couleurs des plaques d'immatriculation devraient être unies, tandis que d'autres pensent que les couleurs devraient être choisies en fonction du type de véhicule. Quoi qu'il en soit, il existe plusieurs couleurs de plaques d'immatriculation différentes, chacune ayant une signification particulière.
Les plaques d’immatriculation à fond rouge
En France , les plaques d’immatriculation à fond rouge sont réservées au transit temporaire . Contrairement aux autres plaques SIV, leur marquage n’intègre pas d’identifiant territorial sur leur partie droite, mais une date de validité. Cette dernière est limitée à 6 mois. Elles permettent à leurs propriétaires de ne pas payer la TVA lors de l’achat de leur véhicule s’ils respectent les conditions suivantes :- ne pas séjourner plus de 185 jours dans les pays de l’Union européenne durant les 12 derniers mois,
- exercer une activité non lucrative dans un des pays membres de l’Union européenne,
- résider en dehors de l’Union européenne ou dans les DOM-TOM.
Comment obtenir une plaque d'immatriculation rouge ?
Pour obtenir une plaque d'immatriculation rouge, vous devez d'abord vous procurer les formulaires auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Vous devrez ensuite remplir les formulaires et les soumettre, ainsi qu'une photocopie de votre carte grise, à la préfecture ou la sous-préfecture. Une fois que votre demande aura été traitée, vous recevrez votre nouvelle plaque d'immatriculation rouge par courrier.Les plaques d’immatriculation à fond vert
Lorsque les plaques d’une automobile sont de couleur verte avec une typographie orange, cela signifie que le véhicule est destiné au personnel des institutions internationales telles que les ambassades et les consulats. Voici ce qu’indiquent les lettres qui se trouvent.- La lettre C se traduit par une personnalité du corps consulaire.
- La lettre K correspond au personnel technique ou administratif (non diplomatique).
- Les lettres CD composent un véhicule de corps diplomatique.
- Les lettres CMD définissent les chefs de mission diplomatique.
Quels sont les avantages d'une plaque d'immatriculation verte ?
L'obtention d'une plaque d'immatriculation verte est réservée aux véhicules appartenant aux personnes ayant le statut de diplomate. Les avantages liés à cette plaque sont nombreux. Tout d'abord, elle permet de circuler librement dans les pays membres de l'Organisation des Nations Unies, la possibilité de pouvoir circuler sur les voies de bus. Enfin, aucune date limite n'est fixée sur un véhicule disposant d'une plaque verte. Cependant, des procédures doivent être mises en place en cas de destruction du véhicule, en cas de revente à une personne ne disposant pas de ces privilèges, en cas de vol ou encore de perte de statut politique.De plus, les véhicules immatriculés avec une plaque verte bénéficient d'une exonération de la taxe de circulation dans certains pays. Enfin, les véhicules bénéficiant de cette plaque jouissent d'une certaine immunité en cas de contravention.Les plaques d’immatriculation à fond noire
Le numéro d’immatriculation noir est réservé aux véhicules de collection et de prestige. Les voitures de collection sont généralement âgées de plus de 30 ans et ont un intérêt historique. Les voitures de prestige sont celles qui sont considérées comme étant de haute qualité et souvent coûteuses. Les véhicules qui peuvent être immatriculés avec une plaque noire doivent répondre à certaines conditions. Ces véhicules doivent être en bon état et doivent avoir passé un contrôle technique. De plus, ils ne doivent pas être modifiés de manière à ce qu’ils ne soient plus conformes à leur homologation d’origine. Les véhicules qui répondent à ces critères peuvent être immatriculés avec une plaque noire.Comment obtenir une plaque d’immatriculation noire ?
Pour obtenir une plaque d’immatriculation noire, vous devez d’abord contacter votre service de police ou de gendarmerie. Vous pouvez également vous adresser à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devrez ensuite remplir une demande de plaque d’immatriculation noire avec les informations suivantes :- Nom et adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Copie de votre carte d’identité
- justificatif de domicile
