Législation contrôle technique : Ce qui va changer pour vous

contrôle technique

Depuis le 20 mai 2018, la nouvelle législation relative au contrôle technique est d’application. Plus rigide, plus sévère et plus exigeante, elle se veut conforme aux directives européennes en la matière. Du coup, ce contrôle impose davantage de règles aux propriétaires de véhicule que vous êtes, et devient logiquement plus onéreux. Alors, il serait opportun de prendre connaissance de ces nouveautés auxquelles vous devez désormais vous conformer afin d’être en règle vis-à-vis de la loi.

Les principales nouveautés

Mise en place depuis 25 ans déjà, la visite technique a pour objectif de renforcer la sécurité sur les routes, et de protéger l’environnement des véhicules pollueurs. Aujourd’hui, la dénomination a changé, et on parle désormais de contrôle technique. Logiquement, les exigences sont plus importantes. En effet, pour la commission européenne, les nombreux cas d’accidents sur les routes sont liés en partie aux  défaillances techniques des automobiles. Elle estime donc qu’il urge de freiner cet état de choses, en mettant en place des mesures plus coercitives.

D’entrée de jeu, il faut préciser que les pièces de carrosserie ne sont pas impactées. Les nouveautés les plus importantes sont l’augmentation du nombre de points de contrôle, et le niveau des sanctions. C’est dire que vous n’aurez pas à vous en faire pour votre pièce auto, ni pour votre pièce carrosserie auto. Le plus important à savoir est qu’avec la nouvelle législation en matière de contrôle technique,  les points de contrôle sont dorénavant au nombre de 132, contre 123 par le passé. Aussi, le thème « défaut » sera délaissé et remplacé par celui de « défaillance ».

Vous serez certes exempté des vérifications de pièce carrosserie Citroën, pièce carrosserie Peugeot.  Mais, vous aurez à faire face au contrôle de 606 défaillances au lieu de 453 auparavant, et réparties en trois catégories : mineures, majeures, et critiques. La plus grande contrainte de cette nouvelle législation est liée aux sanctions prévues en cas de non-conformité de votre véhicule aux exigences.

Les défaillances mineures

Avec les règles actuelles de contrôle technique, il existe désormais 139 défaillances mineures. Elles regroupent les défauts qui n’ont pas un impact direct sur la sécurité du véhicule, ni sur l’environnement.  Il est exigé de les réparer, sans pour autant envisager une contre-visite après. Aussi souple que le non-contrôle de pièce de carrosserie, de pièce carrosserie Peugeot, et de pièce carrosserie Citroën, les défaillances mineures sont en réalité peu contraignantes.

Les défaillances majeures

Elles sont au nombre de 340. Elles regroupent les défauts qui pourraient compromettre la sécurité de votre véhicule, avoir un impact négatif sur l’environnement et mettre en danger la vie des autres usagers de la route. La nouvelle version du contrôle technique exige ici une contre-visite, une fois les réparations faites. Non liée à la possession ou non de votre pièce auto, les défaillances majeures ont un caractère très technique. Il peut s’agir du défaut d’éclairage de la plaque d’immatriculation ou de feux de croisement défectueux par exemple.

Les défaillances critiques

Elles n’ont rien à voir avec votre pièce de carrosserie, encore moins avec votre pièce carrosserie auto. Il s’agit de 127 défaillances techniques ; sans aucun doute les plus importantes, d’où leur appellation par la nouvelle législation sur le contrôle technique. Sont rangés dans cette catégorie, les dysfonctionnements qui constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou ceux dont l’incidence négative sur l’environnement est évidente.

Lorsque l’une de ces défaillances est constatée, la validité du contrôle est limitée au jour où le constat a été fait. Cela veut dire, qu’à partir de cet instant, vous ne pouvez plus circuler avec votre véhicule dans cet état. La seule liberté dont vous disposez se limite au temps que vous mettrez à quitter le poste de contrôle technique pour votre domicile, ou pour vous rendre chez un garagiste en vue d’effectuer les réparations. Sur gataka.fr, de nombreuses solutions sont proposées pour maintenir votre voiture en bon état de fonctionnement.

Au-delà de ces limites, même si votre pièce auto est à jour, vous serez considéré comme non en règle vis-à-vis de la loi. Comme exemple de défaillances critiques, vous pouvez considérer entre autres, l’absence de liquide de freins, ou l’état défectueux des feux-stop.

Les sanctions prévues

Si vous ne vous conformez pas aux nouvelles exigences du contrôle, alors que des anomalies ont été constatées sur votre véhicule, vous vous exposez au paiement d’une amende de 135 euros. Si votre automobile a subi un contrôle technique relevant des défaillances majeures, vous pouvez encore circuler pendant deux mois à la faveur de l’apposition d’une vignette « défaillance majeure ». A l’issue de ce délai, vous devez logiquement vous mettre à jour.

Pas de vérification de pièce carrosserie auto, ni de pièce carrosserie Citroën, mais pas mal d’argent à débourser au cas où vous serez épinglé. Et la sanction est encore plus pesante si le rapport de contrôle relève des défaillances multiples, dont l’une critique. Cette dernière devra être réparée le jour même  où le contrôle technique a été réalisé. Pour les anomalies annexes, vous aurez deux mois pour vous mettre en règle.

Même si la nouvelle législation ne prend pas en compte la pièce de carrosserie, il faut dire que ses contraintes sont bien plus onéreuses, à cause d’une durée de contrôle plus importante, et des contre-visites payantes. La facture sera certainement très élevée pour vous, avec une marge de 15 à 20% de plus que la moyenne habituelle. Pas fameux, à l’évidence ! Vous désirez en savoir plus sur le contrôle technique ? Visitez ce site.