Un contrat d’assurance auto se voit résilié en raison de non-paiement dans le cas où il y a eu des cotisations impayées ou encore des retards de paiement par rapport à ce qui a été initialement convenu. Une résiliation est enregistrée sur la base de données des assureurs et reste jusqu’à ce qu’il y ait une annulation de la part des assureurs.
La résiliation en raison de non-paiement
Comme le précise le site https://www.assuranceendirect.com/,dans la mesure où les assurés n’assurent pas le paiement de la prime d’assurance pendant la période suivant l’échéance prévue, l’assureur peut alors procéder à un envoi d’une lettre de mise en demeure. Cette lettre stipule que le particulier doit régler la facture d’assurance durant une période d’un mois. Généralement, la procédure habituelle stipule que les assureurs envoient un avis d’échéance à partir d’un mois et demi après l’échéance. Et si le paiement n’a pas encore été effectué, les assureurs envoient une lettre de relance pour un délai de trente jours. Et s’il n’y a toujours aucun paiement, les assureurs procèdent alors à l’envoi d’une lettre de mise en demeure pour le paiement des cotisations d’assurance. Chaque compagnie d’assurance agit selon son propre mode opératoire, mais les procédures restent les mêmes pour l’envoi de la mise en demeure. Et dans le cas où il n’y aucune réponse de la part de l’assuré passé le délai imparti dans la lettre de mise en demeure, la résiliation du contrat d’assurance auto est inévitable.
Les conséquences de la résiliation pour non-paiement
Lorsqu’il y a un problème de non-paiement lors du règlement de la cotisation, la garantie d’assurance de l’auto se retrouve suspendue pendant une période d’un mois après l’envoi de la mise en demeure. Si c’est le cas d’une prime d’assurance annuelle, il n’y plus de garantie en cas de non-paiement des cotisations. Cette suspension entraîne directement la résiliation du contrat d’assurance pouvant mener à de grandes conséquences. Bien qu’il y ait eu une résiliation, l’assuré a toujours une obligation de payer le reste des cotisations à l’assureur. Après une période de dix jours suite à la mise en demeure, l’assureur comme l’assuré peut décider de mettre à terme le contrat. Au moment du règlement du particulier, le contrat reprend ses effets et il est non résilié. Mais dans le cas de non-paiement, l’agent chargé de l’assurance pourrait envoyer les informations concernant le dit assuré auprès de l’AGIRA, un organisme qui regroupe tous les assureurs de France. Cet organisme regroupera toutes les informations concernant les cotisations impayées et avertira les institutions d’assurance si le prévenu décide souscrire à un nouveau contrat chez un nouvel assureur. En cas de souscription vers un nouvel assureur, ce dernier sera tout de suite informé des antécédents du particulier, que ce soit ses impayés ou encore les malus ou les sinistres. Le nouvel assureur sera donc dans l’obligation de résilier le contrat pour fausse déclaration intentionnelle.
Les solutions envisageables
La première solution en cas de résiliation pour non-paiement du contrat d’assurance auto serait la re-souscription immédiate. Mieux vaut ne pas interrompre le contrat d’assurance plus longtemps afin d’éviter d’avoir un tarif auto à un prix très élevé. Le non-paiement sera pris en compte ainsi que les malus et les sinistres. Bien qu’il y ait des majorations assez élevées, le paiement et la souscription permettrait de régler les litiges ainsi que de corriger les informations à l’AGIRA. Si l’auto n’a pas été assurée durant un délai d’un mois, il n’y aura aucun impact sur le prix du nouveau contrat d’assurance. Mais dans le cas où le délai est dépassé et qu’il est accompagné de malus et de sinistres, la majoration pourrait augmenter de manière exponentielle la facture. La souscription au nouveau contrat prend en compte différents critères tels la profession, l’âge, les bonus et les malus. Il ne faut pas non plus oublier de mentionner la déclaration de non-paiement afin d’éviter les éventuels litiges avec les nouveaux assureurs.
Réaliser un devis assurance auto résilié pour non-paiement
Le devis de l’assurance auto résiliée prend en compte le délai de non-paiement et des différents critères de souscription. Afin de réaliser un devis, il faut prendre en compte les différents échéanciers établis par les anciens assureurs. Le devis en ligne sera donc établi suivant la situation exacte de l’assuré. Le devis permettra de savoir le montant exact dû à l’assureur. L’assuré peut alors procéder à un nouveau contrat avec un nouvel échéancier, dans lequel il sera tenu de payer les cotisations et les majorations jusqu’à ce que l’ancien assureur soit soldé. Le paiement se fera alors par paiement bancaire et il y aura des suivis afin d’éviter les différents retards et impayés. Il est à noter que même si le solde envers l’assureur précédent a été réglé, le fichier inscrit à l’organisme des assurances reste effectif et visible par tous les organismes d’assurance.
